Conditions générales d’utilisation

DeepEcho Training Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version 1.0 | Date d’entrée en vigueur : 23 octobre 2026

1. Acceptation et champ d’application

1.1 Accord

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre DeepEcho, Inc. (« DeepEcho », « nous », « notre » ou « nos ») et vous concernant votre accès à l’application DeepEcho développée pour être utilisée avec le matériel Butterfly et votre utilisation de celle-ci, ainsi que des interfaces web, interfaces de programmation d’applications, logiciels et services associés mis à disposition par DeepEcho pour cette application (collectivement, les « Services »).

Les Services sont fournis exclusivement à des fins d’enseignement et de formation à l’échographie, y compris dans le cadre d’activités de pratique autorisées. Vous ne devez pas utiliser les Services ou les Résultats à des fins de diagnostic, de traitement, de prise en charge des patients ou de toute autre prise de décision clinique. Les présentes Conditions ne couvrent aucune édition clinique distincte des produits de DeepEcho.

En cliquant sur « J’accepte », en acceptant expressément les présentes Conditions par tout autre moyen, ou en accédant aux Services ou en les utilisant après que les présentes Conditions vous ont été présentées, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions s’appliquent aux Services décrits ci-dessus. Elles ne régissent pas les produits autonomes de DeepEcho ni les produits développés pour être utilisés avec d’autres matériels, sauf si DeepEcho les rend expressément applicables à ces produits.

1.2 Accès dans le cadre d’une Organisation

Les Services sont destinés aux établissements de santé et aux autres organismes autorisés à y accéder, chacun constituant une « Organisation ». Vous ne pouvez utiliser les Services qu’en qualité d’Utilisateur autorisé d’une Organisation.

Votre acceptation des présentes Conditions vous engage en votre qualité d’utilisateur. Elle ne vous autorise pas, à elle seule, à conclure des accords au nom de votre Organisation ni à modifier ses dispositions contractuelles.

1.3 Butterfly et accords distincts

BFLY Operations, Inc. et ses sociétés affiliées concernées (« Butterfly ») fournissent le matériel Butterfly et les technologies associées utilisés avec les Services. Votre Organisation achète l’accès par l’intermédiaire de Butterfly. Les tarifs, la facturation, les périodes d’abonnement et les autres conditions d’achat sont régis par l’accord conclu entre votre Organisation et Butterfly.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services. Elles ne modifient ni l’accord de votre Organisation avec Butterfly ni tout accord distinct signé avec DeepEcho. Si votre Organisation a conclu avec DeepEcho un accord écrit traitant expressément du même objet, cet accord prévaut en cas de contradiction, dans la mesure de celle-ci. Tout avenant applicable relatif au traitement des données ou tout accord applicable de partenaire commercial au sens de la réglementation américaine (« Business Associate Agreement ») régit les traitements qu’il couvre et prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction concernant ces traitements.

Le matériel, les logiciels et les services Butterfly restent soumis aux conditions et instructions d’utilisation qui leur sont applicables. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit sur les technologies Butterfly au-delà de ceux accordés séparément par Butterfly.

1.4 Confidentialité

Notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse [URL de la politique de confidentialité], décrit la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des Services. Le traitement des informations relatives aux Personnes examinées pour le compte d’une Organisation est également soumis aux dispositions contractuelles applicables et aux notices de confidentialité de l’Organisation.

2. Définitions

« Utilisateur autorisé » désigne une personne qu’une Organisation a autorisée à accéder aux Services et pour laquelle un accès a été activé au moyen d’un compte ou d’une méthode d’accès approuvés.

« Documentation » désigne les guides utilisateurs, instructions d’utilisation, exigences techniques et consignes de sécurité applicables mis à disposition pour les Services ou le matériel pris en charge.

« Personnes examinées » désigne les personnes faisant l’objet d’une échographie pendant une formation ou dont les données personnelles sont saisies ou importées dans le cadre d’une activité pédagogique autorisée, notamment les volontaires et les personnes représentées dans des cas pédagogiques.

« Données de l’Organisation » désigne les informations transmises aux Services, stockées dans ceux-ci ou autrement traitées par leur intermédiaire par une Organisation ou pour son compte, notamment les informations relatives aux Personnes examinées, les images et enregistrements échographiques, les dossiers et annotations de formation, les communications ainsi que les Résultats intégrés aux dossiers de l’Organisation.

« Résultats » désigne les mesures, estimations, classifications, prédictions, propositions de texte, rapports et autres résultats générés par les Services, y compris ceux produits au moyen de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique.

3. Conditions d’accès et utilisation autorisée

3.1 Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans, avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et être autorisé par votre Organisation à utiliser les Services. Vous ne devez pas accéder aux Services si cet accès contrevient à la loi applicable ou à une restriction imposée par DeepEcho, Butterfly ou votre Organisation.

Les restrictions d’âge applicables aux utilisateurs n’interdisent pas le traitement licite d’informations concernant des Personnes examinées mineures dans le cadre d’un déploiement autorisé.

3.2 Rôle et qualifications

Vous ne pouvez accéder qu’aux fonctions et aux informations permises par le rôle qui vous est attribué et par l’autorisation de votre Organisation. Vous devez disposer des qualifications, de la formation, de la supervision et des autres autorisations requises pour l’activité pédagogique concernée.

Vous ne devez pas présenter de manière trompeuse vos qualifications, agir en dehors de votre champ d’exercice autorisé ou accéder sans autorisation aux informations relatives aux Personnes examinées.

Les examens impliquant des personnes réelles doivent être réalisés conformément aux procédures de formation approuvées par votre Organisation, à la loi applicable et à la Documentation. Avant de réaliser un examen ou de saisir des informations identifiables pour un cas pédagogique, vous devez vous assurer que les informations requises ont été communiquées et que toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires ont été obtenus.

3.3 Usage prévu et disponibilité géographique

Vous ne pouvez utiliser les Services que pour les finalités prévues, conformément à la Documentation applicable et avec les configurations matérielles et logicielles prises en charge.

La disponibilité peut varier selon le pays, l’édition du produit, la fonctionnalité et le déploiement. L’utilisation aux États-Unis ou dans l’Union européenne n’est autorisée que si les Services et le matériel concernés disposent des autorisations réglementaires, homologations ou autres autorisations requises pour cette utilisation et si le déploiement a été autorisé par DeepEcho et, le cas échéant, par Butterfly.

Toute fonctionnalité ou édition identifiée comme réservée à la formation, à la démonstration, à l’investigation ou soumise à toute autre restriction doit être utilisée dans le respect de ces restrictions. L’accès à une fonctionnalité n’autorise pas l’utilisation des Services ou des Résultats à des fins cliniques, même si le matériel sous-jacent est autorisé séparément pour un usage clinique.

3.4 Activités de formation et Résultats

Les Services accompagnent des activités pédagogiques. Les Résultats peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être examinés par l’utilisateur et, le cas échéant, par le formateur chargé de la supervision, pour les besoins de l’activité de formation.

Vous ne devez pas utiliser les Résultats pour évaluer l’état de santé d’une Personne examinée, établir ou confirmer un diagnostic, choisir ou modifier un traitement, ou déterminer si un examen clinique complémentaire est nécessaire. Toute préoccupation concernant la santé ou la sécurité d’une Personne examinée doit être traitée par les voies de prise en charge médicale appropriées, indépendamment des Services.

Vous devez respecter les consignes de sécurité applicables et signaler rapidement toute erreur présumée, tout dysfonctionnement ou toute préoccupation de sécurité par le canal d’assistance ou de signalement de sécurité désigné.

4. Comptes, appareils et sécurité

4.1 Création et activation des comptes

Les comptes sont créés et activés par l’intermédiaire de votre Organisation ou selon une autre procédure approuvée. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour. Votre Organisation peut déterminer votre rôle, vos autorisations, vos droits d’accès aux établissements et le maintien de votre admissibilité à utiliser les Services.

Vous devez cesser d’utiliser les Services lorsque votre autorisation prend fin, même si vos identifiants ou un appareil précédemment enregistré permettent encore techniquement d’y accéder.

4.2 Identifiants et appareils partagés

Vous devez préserver la confidentialité de vos mots de passe, codes PIN, codes d’authentification et autres identifiants. Vous ne devez pas utiliser les identifiants d’une autre personne ni permettre à une autre personne d’utiliser les vôtres.

Lorsque les Services permettent l’utilisation d’appareils partagés, chaque utilisateur doit utiliser son propre compte attribué ou une méthode d’authentification approuvée. Vous devez verrouiller l’accès aux Services ou vous déconnecter lorsque vous laissez un appareil sans surveillance et prendre des précautions raisonnables pour empêcher une autre personne d’accéder, par votre session, aux informations relatives aux Personnes examinées.

4.3 Sécurité des appareils

Vous devez utiliser des appareils autorisés par votre Organisation et respecter ses exigences de sécurité ainsi que la Documentation applicable. Vous ne devez pas désactiver les contrôles de sécurité, contourner les restrictions d’enregistrement des appareils ou utiliser un appareil rooté, débridé ou autrement modifié en contradiction avec la Documentation.

Vous devez installer les mises à jour de sécurité et de compatibilité requises et respecter les instructions applicables concernant les versions non prises en charge, la révocation des appareils et les mises à jour ou rappels liés à la sécurité.

4.4 Utilisation hors ligne et synchronisation

Certaines fonctions peuvent fonctionner hors ligne. Les informations disponibles hors ligne peuvent ne pas refléter les modifications effectuées ultérieurement ailleurs, et les informations saisies hors ligne peuvent ne pas être accessibles aux autres utilisateurs tant que la synchronisation n’est pas terminée.

Vous devez suivre les procédures de synchronisation applicables et vérifier que les informations nécessaires à une activité clinique sont à jour et associées à la bonne Personne examinée ou au bon cas pédagogique. La fermeture d’une session ou le retrait d’un compte d’un appareil n’efface pas nécessairement les informations stockées sur cet appareil. Le transfert, la réattribution et la mise au rebut des appareils doivent respecter les procédures approuvées par l’Organisation.

4.5 Problèmes de sécurité

Vous devez informer rapidement votre Organisation et DeepEcho si vous avez connaissance de la perte ou du vol d’un appareil, de la compromission d’identifiants, d’un accès non autorisé ou de tout autre incident de sécurité présumé concernant les Services. Vous devez coopérer de manière raisonnable aux mesures prises pour sécuriser le compte, l’appareil ou les informations concernés.

DeepEcho peut restreindre des sessions, révoquer l’accès d’un appareil, exiger une nouvelle authentification ou suspendre temporairement l’accès concerné lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un risque de sécurité.

5. Accès et utilisation acceptable

5.1 Licence d’accès

Sous réserve des présentes Conditions et du maintien du droit de votre Organisation à accéder aux Services, DeepEcho vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser exclusivement en qualité d’Utilisateur autorisé pour les activités pédagogiques permises de votre Organisation. Cette licence comprend l’installation et l’utilisation de l’application sur les appareils autorisés pour le déploiement de votre Organisation.

Vous ne pouvez pas revendre les Services, concéder de sous-licence sur ceux-ci ou les mettre autrement à la disposition d’une autre organisation sans l’autorisation écrite préalable de DeepEcho.

5.2 Restrictions

Vous ne devez pas :

(a) Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source, les modèles sous-jacents, les paramètres des modèles ou d’autres composants non publics des Services, sauf dans la mesure où la loi applicable autorise cette activité malgré la présente restriction ;

(b) Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services, sauf autorisation expresse de DeepEcho ou de la loi applicable ;

(c) Contourner les contrôles d’accès, les restrictions de licence, les exigences d’enregistrement des appareils ou d’autres protections techniques, ni accéder à des informations en dehors du périmètre autorisé de votre rôle ou de votre établissement ;

(d) Perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services, introduire du code malveillant ou effectuer des tests de vulnérabilité sans l’autorisation écrite préalable de DeepEcho ;

(e) Collecter, moissonner ou extraire des informations par des moyens automatisés non autorisés, ni utiliser une interface autre qu’une interface de programmation d’applications approuvée ou une autre méthode d’accès prise en charge ;

(f) Utiliser les Services, les Résultats ou d’autres éléments non publics obtenus par l’intermédiaire des Services pour développer ou entraîner un produit ou un modèle concurrent sans l’autorisation écrite préalable de DeepEcho ;

(g) Falsifier des informations concernant les Personnes examinées ou les activités de formation, modifier les journaux d’audit, présenter à tort un Résultat comme ayant fait l’objet d’une vérification indépendante ou dissimuler une erreur importante affectant l’intégrité de la formation ou la sécurité d’une personne ;

(h) Transmettre ou communiquer des informations en violation d’obligations de confidentialité, de droits relatifs à la vie privée, de droits de propriété intellectuelle ou de la loi applicable ; ou

(i) Utiliser les informations relatives au sexe du fœtus ou toute autre fonctionnalité à une fin interdite par la loi applicable.

5.3 Mise en œuvre des restrictions

DeepEcho peut enquêter sur des violations présumées et restreindre ou suspendre l’accès concerné lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Personnes examinées, les utilisateurs, les informations ou les Services, respecter la loi applicable ou faire appliquer les présentes Conditions. DeepEcho peut informer votre Organisation d’une violation impliquant votre compte et vous demander raisonnablement de coopérer à son analyse et à sa résolution.

6. Produits Butterfly et autres produits tiers

6.1 Produits Butterfly

Les Services s’intègrent au matériel et aux technologies Butterfly pris en charge. Vous devez respecter les instructions d’utilisation, les avis de sécurité, les exigences de compatibilité et les conditions de licence applicables de Butterfly. Vous ne devez pas utiliser les Services pour faire fonctionner le matériel Butterfly en dehors de son usage prévu autorisé ni modifier l’intégration sans autorisation.

DeepEcho est responsable des Services qu’elle fournit. Butterfly est responsable des produits et services qu’elle fournit séparément. Les présentes Conditions ne modifient pas les obligations de l’une ou l’autre partie au titre d’un accord distinct et ne rendent aucune des parties responsable des engagements pris indépendamment par l’autre.

6.2 Systèmes du client et intégrations facultatives

Votre Organisation peut configurer des connexions avec des systèmes hospitaliers, des archives d’imagerie, des fournisseurs d’identité, des plateformes de messagerie et d’autres produits tiers lorsque ces connexions sont activées pour le déploiement de formation. Vous ne pouvez utiliser ces connexions que dans le cadre de l’autorisation de votre Organisation et au moyen de configurations approuvées, pour les finalités pédagogiques permises par les présentes Conditions.

Avant d’exporter ou de transmettre des informations par l’intermédiaire d’une intégration, vous devez vérifier la destination prévue et les informations à transmettre. Vous ne devez pas activer une intégration, connecter un compte externe ou modifier une configuration de partage de données sans y être autorisé par votre Organisation.

6.3 Conditions des tiers

Les produits et services que vous ou votre Organisation obtenez directement auprès de tiers sont régis par les conditions et notices de confidentialité applicables de ces tiers. Leur disponibilité et leurs fonctionnalités peuvent évoluer indépendamment des Services. DeepEcho ne contrôle ni ne garantit ces produits ou services fournis de manière indépendante.

La présente section n’exclut pas les obligations de DeepEcho concernant les prestataires qu’elle engage pour traiter des informations pour son compte. Ces prestataires restent soumis aux exigences contractuelles et légales applicables à leurs traitements.

7. Données de l’Organisation et protection des données

7.1 Droits sur les Données de l’Organisation

DeepEcho n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données de l’Organisation du seul fait qu’elles sont traitées par l’intermédiaire des Services. Les droits sur ces données restent détenus par l’Organisation, les Personnes examinées et les autres titulaires de droits concernés.

Vous ne pouvez transmettre, consulter, modifier ou communiquer les Données de l’Organisation que dans les limites de votre autorisation et pour une finalité licite. Vous ne devez pas considérer que l’accès à un dossier autorise son utilisation pour la recherche, la publication, l’enseignement, le marketing ou toute autre finalité extérieure au déploiement autorisé.

7.2 Traitement des Données de l’Organisation

DeepEcho peut traiter les Données de l’Organisation pour fournir, maintenir, prendre en charge et sécuriser les Services, exécuter les instructions autorisées et respecter les obligations légales applicables, dans chaque cas sous réserve des dispositions contractuelles et de la loi applicables.

Lorsque DeepEcho traite des données personnelles pour le compte d’une Organisation ou de Butterfly, ce traitement est régi par les instructions documentées applicables, l’avenant relatif au traitement des données et l’accord de partenaire commercial (« Business Associate Agreement »), selon le cas. L’acceptation des présentes Conditions par un utilisateur n’étend pas les traitements autorisés par ces dispositions.

Vous devez respecter les exigences de votre Organisation concernant l’information des participants, les bases légales, le consentement lorsqu’il est requis, la confidentialité et l’accès aux données de santé. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère les propres obligations légales de DeepEcho à vous-même ou à votre Organisation.

7.3 Intelligence artificielle et entraînement des modèles

Les Services peuvent traiter les Données de l’Organisation au moyen de l’intelligence artificielle pour générer des Résultats et exécuter les fonctions activées pour le déploiement.

DeepEcho n’utilise pas les informations identifiables relatives aux Personnes examinées, leurs images ou leurs dossiers de formation pour entraîner ou améliorer ses modèles d’IA. DeepEcho n’autorise pas les prestataires qui traitent ces informations pour son compte à les utiliser pour entraîner leurs modèles mis à disposition du public.

Toute autre utilisation des Données de l’Organisation pour l’entraînement de modèles en dehors de la fourniture des Services doit faire l’objet d’une autorisation distincte dans le cadre des dispositions contractuelles applicables et reposer sur les informations, autorisations, garanties et bases légales exigées par la loi. Votre acceptation des présentes Conditions ne constitue pas cette autorisation.

7.4 Partage des dossiers et communications

Si vous utilisez les Services pour partager un rapport, envoyer un message ou donner accès à un dossier, vous devez vérifier le destinataire et utiliser une méthode de partage approuvée. Vous devez respecter les exigences applicables concernant le contenu des communications, les préférences des Personnes examinées et l’utilisation de l’e-mail, des plateformes de messagerie et des autres canaux de transmission.

Vous ne devez pas inclure d’informations relatives aux Personnes examinées dans des retours généraux, des messages d’assistance ordinaires ou d’autres canaux non approuvés pour ces informations. Vous ne devez pas transmettre d’informations de santé protégées à Butterfly par l’intermédiaire des Services ou dans le cadre de l’assistance à l’intégration.

7.5 Demandes, conservation et suppression

Les demandes concernant les dossiers des Personnes examinées, notamment l’accès, la rectification, la limitation, l’exportation ou la suppression, doivent être adressées à l’Organisation responsable. DeepEcho traitera les demandes qu’elle reçoit conformément à ses obligations légales et contractuelles applicables.

Votre accès aux Données de l’Organisation peut prendre fin lorsque votre rôle ou votre autorisation change. La fermeture ou la désactivation de votre compte n’impose pas, à elle seule, la suppression des dossiers de l’Organisation. La conservation, la restitution et la suppression des Données de l’Organisation sont régies par les dispositions contractuelles applicables, les instructions autorisées et la loi.

8. Propriété intellectuelle et retours

8.1 Services et technologies

DeepEcho et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les Services et sur les logiciels, modèles, algorithmes, interfaces, Documentation, conceptions et autres technologies sous-jacents. Butterfly et les autres concédants de licence tiers conservent leurs droits sur leurs technologies et éléments respectifs.

À l’exception des droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré ni concédé sous licence. Vous ne devez pas retirer ou masquer les mentions de propriété ni utiliser les noms, marques ou éléments d’identité visuelle de DeepEcho ou de ses concédants sans autorisation.

8.2 Résultats

Votre Organisation peut utiliser les Résultats générés dans le cadre de son utilisation autorisée des Services pour les finalités pédagogiques permises par ses accords applicables, la Documentation et la loi. L’intégration d’un Résultat aux dossiers d’une Organisation ne transfère aucun droit sur les logiciels, modèles, algorithmes ou autres technologies utilisés pour le générer.

Lors de l’exportation ou du partage des Résultats, vous devez conserver les informations de sécurité, limitations ou mentions d’attribution exigées par la Documentation. Vous ne devez pas laisser entendre qu’un Résultat bénéficie d’une approbation réglementaire, d’une caution professionnelle ou d’une vérification dont il ne bénéficie pas.

8.3 Retours

Si vous fournissez volontairement des suggestions, idées ou autres retours concernant les Services, vous accordez à DeepEcho une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, lui permettant d’utiliser ces retours et de les intégrer à ses produits et services sans vous verser de rémunération.

Cette licence s’applique uniquement aux droits que vous êtes autorisé à accorder. Elle n’autorise pas l’utilisation d’informations relatives aux Personnes examinées et n’étend pas les droits de DeepEcho sur les Données de l’Organisation. Les dossiers de formation et les corrections des Résultats concernant les Personnes examinées restent soumis à la section 7.

8.4 Composants tiers et open source

Les Services peuvent comprendre des composants tiers et open source soumis à des conditions de licence distinctes. Les mentions et conditions de licence applicables sont accessibles dans les Services ou la Documentation qui les accompagne. Ces conditions régissent les composants concernés dans la mesure exigée par leurs licences, et les présentes Conditions ne restreignent pas les droits qui vous sont accordés au titre de ces licences.

9. Disponibilité, mises à jour et assistance

9.1 Disponibilité des Services

L’accès aux Services dépend de l’abonnement de votre Organisation, du déploiement autorisé, du matériel pris en charge et des exigences techniques applicables. Certaines fonctions dépendent également de la connectivité, de la synchronisation et de la disponibilité des systèmes Butterfly ou d’autres systèmes tiers.

DeepEcho ne garantit pas un accès ininterrompu aux Services. Les niveaux de service, engagements de maintenance ou droits à l’assistance sont régis par l’accord applicable conclu avec l’Organisation.

9.2 Mises à jour et modifications

DeepEcho peut mettre à jour ou modifier les Services pour améliorer les fonctionnalités, traiter des problèmes de sécurité ou de sûreté, maintenir la compatibilité ou respecter des exigences légales ou réglementaires. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, restreintes ou supprimées, sous réserve des obligations contractuelles applicables.

Vous devez installer les mises à jour requises et cesser d’utiliser les versions identifiées comme non prises en charge, retirées ou soumises à une restriction de sécurité. DeepEcho peut désactiver une version ou une fonction concernée lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un problème important de sécurité, de sûreté ou de conformité.

9.3 Assistance et signalement de sécurité

L’assistance est fournie par les canaux désignés pour le déploiement de votre Organisation. Vous devez signaler rapidement les dysfonctionnements présumés, les résultats inexacts susceptibles d’affecter la sécurité d’une personne et toute autre préoccupation de sécurité à [contact d’assistance/de signalement de sécurité].

Si un problème est susceptible de compromettre la sécurité d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser la fonction concernée et suivre la Documentation applicable ainsi que les procédures de formation et de sécurité de votre Organisation. Vous devez coopérer de manière raisonnable aux enquêtes, mesures correctives et rappels, notamment en transmettant les informations pertinentes par les canaux approuvés.

Les Services et les canaux d’assistance ordinaires ne sont pas des services d’intervention d’urgence. Vous devez utiliser les voies de prise en charge clinique ou d’urgence appropriées lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire.

10. Confidentialité

10.1 Informations confidentielles

Par l’intermédiaire des Services, vous pouvez recevoir des informations non publiques concernant DeepEcho, Butterfly, votre Organisation, les Personnes examinées ou d’autres personnes. Vous devez protéger les informations désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles en raison de leur nature ou des circonstances de leur communication (« Informations confidentielles »).

Les Informations confidentielles comprennent les informations relatives aux Personnes examinées et les informations de formation non publiques, les identifiants d’accès, les informations techniques non publiques, les informations de sécurité et la Documentation propriétaire.

10.2 Vos obligations

Vous devez utiliser les Informations confidentielles uniquement pour vos activités autorisées et ne les communiquer qu’aux personnes autorisées à les recevoir pour ces activités. Vous devez prendre des précautions raisonnables pour les protéger et respecter toute norme plus exigeante imposée par la loi applicable, vos obligations professionnelles ou les politiques de votre Organisation.

Vous ne devez pas copier, télécharger, conserver ou transférer des Informations confidentielles en dehors des systèmes approuvés, sauf autorisation liée à votre rôle et à l’activité concernée. Vos obligations de confidentialité se poursuivent après la fin de votre accès aux Services.

10.3 Exceptions et communications obligatoires

À l’exception des informations protégées indépendamment par la loi applicable ou par des obligations professionnelles, les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations dont vous pouvez démontrer qu’elles vous étaient légalement connues sans restriction, qu’elles sont devenues publiques sans manquement à une obligation, qu’elles ont été développées indépendamment sans utilisation d’Informations confidentielles ou qu’elles ont été légalement reçues d’une autre source sans restriction.

Vous pouvez communiquer des Informations confidentielles lorsque la loi ou une procédure légale contraignante l’exige. Dans la mesure autorisée par la loi, vous devez en informer raisonnablement à l’avance la personne dont les informations sont concernées et ne communiquer que les informations requises. Les présentes Conditions n’interdisent pas les communications protégées aux autorités de contrôle ni les autres signalements protégés par la loi applicable.

11. Exclusions de garantie

11.1 Exclusion générale de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE D’UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT APPLICABLE, LES SERVICES, LA DOCUMENTATION ET LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DEEPECHO, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PRESTATAIRES EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ DES DROITS ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.

DEEPECHO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, COMPATIBLES AVEC DES ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES NON PRIS EN CHARGE, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

11.2 Résultats et usage pédagogique

LES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE INCOMPLETS OU INEXACTS ET ÊTRE AFFECTÉS PAR LA QUALITÉ DES IMAGES, LES ERREURS DE SAISIE, LES CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES EXAMINÉES, LA CONFIGURATION DES APPAREILS ET D’AUTRES FACTEURS.

DEEPECHO NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS SERONT ADAPTÉS À TOUTE ACTIVITÉ DE FORMATION NI QUE L’UTILISATION DES SERVICES PRODUIRA UN RÉSULTAT PÉDAGOGIQUE PARTICULIER. LES SERVICES ET LES RÉSULTATS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE DIAGNOSTIC, DE TRAITEMENT, DE PRISE EN CHARGE DES PATIENTS OU DE TOUTE AUTRE PRISE DE DÉCISION CLINIQUE. L’ABSENCE DE CONSTATATION, D’AVERTISSEMENT OU DE SIGNAL DE RISQUE NE PERMET PAS D’ÉTABLIR L’ABSENCE D’UNE AFFECTION NI L’ABSENCE DE NÉCESSITÉ D’UNE ÉVALUATION COMPLÉMENTAIRE.

EN FOURNISSANT LES SERVICES, DEEPECHO N’ASSUME PAS VOS RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET N’ÉTABLIT AUCUNE RELATION ENTRE UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ ET UN PATIENT.

11.3 Protections impératives

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT UNE GARANTIE OU UNE AUTRE PROTECTION QUI NE PEUT PAS LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE. TOUTE EXCLUSION S’APPLIQUE UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE À LA RÉCLAMATION CONCERNÉE.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Dommages exclus

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DEEPECHO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PRESTATAIRES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE SURVALEUR COMMERCIALE OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT.

CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ET QUE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES AIT ÉTÉ SIGNALÉE OU AIT ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

12.2 Plafond global de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE DEEPECHO ET DES AUTRES PERSONNES IDENTIFIÉES À LA SECTION 12.1 ENVERS VOUS, POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À DEEPECHO POUR LES SERVICES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ ; OU (b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). LA MULTIPLICATION DES RÉCLAMATIONS OU DES ÉVÉNEMENTS N’AUGMENTE PAS CE PLAFOND.

12.3 Application et exceptions

LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. ELLES N’EXCLUENT NI NE LIMITENT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

LA PRÉSENTE SECTION RÉGIT LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLE NE MODIFIE PAS LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS PRÉVUE PAR UN ACCORD SIGNÉ SÉPARÉMENT AVEC UNE ORGANISATION, UN AVENANT RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES OU UN ACCORD DE PARTENAIRE COMMERCIAL (« BUSINESS ASSOCIATE AGREEMENT »).

13. Indemnisation

13.1 Vos obligations

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’assurer la défense de DeepEcho, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de ses prestataires, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, de les indemniser et de les garantir contre les réclamations de tiers, responsabilités, dommages, pertes et frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dans la mesure où ils découlent :

(a) D’un manquement substantiel de votre part aux présentes Conditions ;

(b) De votre utilisation illicite ou non autorisée des Services ;

(d) D’une atteinte ou d’une violation de votre part des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, de la confidentialité ou d’autres droits légaux d’une personne.

Votre acceptation des présentes Conditions n’impose aucune obligation d’indemnisation à votre Organisation. Les éventuelles obligations d’indemnisation de votre Organisation sont régies par ses accords applicables.

13.2 Procédure relative aux réclamations

La personne demandant à être indemnisée doit vous informer rapidement de la réclamation. Un retard de notification ne vous libère de vos obligations que dans la mesure où il porte un préjudice substantiel à la défense.

DeepEcho peut prendre le contrôle de la défense en faisant appel à un avocat de son choix, à vos frais, dans les limites de vos obligations d’indemnisation. Vous devez coopérer de manière raisonnable à la défense. Vous ne pouvez pas conclure un accord transactionnel qui reconnaît une faute d’une personne indemnisée, lui impose une obligation ou ne la libère pas de manière inconditionnelle de toute responsabilité au titre de la réclamation, sans son consentement écrit préalable.

14. Suspension et résiliation

14.1 Durée

Les présentes Conditions s’appliquent à compter de votre acceptation et jusqu’à leur résiliation. Votre droit d’accès aux Services ne se poursuit que tant que vous demeurez un Utilisateur autorisé et que votre Organisation conserve le droit de bénéficier des Services concernés.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les demandes de désactivation de votre compte doivent être adressées à l’administrateur de votre Organisation ou au canal d’assistance désigné.

14.2 Suspension ou résiliation de l’accès

DeepEcho peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès lorsque :

(a) Vous enfreignez les présentes Conditions ou DeepEcho soupçonne raisonnablement une activité illicite ou non autorisée impliquant votre compte ;

(b) Votre Organisation retire votre autorisation ou son droit aux Services concernés prend fin ;

(c) Le maintien de l’accès présente un risque important pour la sécurité, la sécurité d’une personne ou le respect de la loi ;

(d) Un tribunal, une autorité de contrôle ou une autre autorité compétente exige cette mesure ; ou

(e) Les licences, autorisations ou services tiers nécessaires à la fourniture des Services concernés sont retirés, expirent ou cessent autrement d’être disponibles.

DeepEcho peut agir immédiatement lorsque cela est raisonnablement nécessaire au regard des circonstances. Lorsque cela est possible et approprié, DeepEcho vous informera, ou informera votre Organisation, de la mesure prise et des démarches nécessaires pour rétablir l’accès. DeepEcho n’est pas tenue de fournir un préavis si cela risque de compromettre la sécurité, la sécurité d’une personne, une enquête ou le respect de la loi.

14.3 Effets de la résiliation

Lorsque votre accès prend fin, vous devez cesser d’utiliser les Services et ne pas tenter d’y accéder de nouveau sans autorisation. Vous devez suivre les procédures approuvées par votre Organisation concernant les appareils enregistrés, les informations stockées localement et la restitution ou la protection des Informations confidentielles.

La résiliation de votre accès individuel ne transfère pas la propriété des Données de l’Organisation, n’impose pas la suppression des dossiers de formation et ne modifie pas les obligations de conservation applicables. Le maintien de l’accès aux Données de l’Organisation, leur exportation, leur restitution et leur suppression sont régis par les accords applicables conclus avec l’Organisation et par la loi.

14.4 Maintien de certaines dispositions

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant celle-ci. Les sections 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 continuent de s’appliquer dans la mesure pertinente au regard de leur objet, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer de s’appliquer.

15. Droit applicable et litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions et les litiges qui en découlent ou s’y rapportent sont régis par le droit de l’État de Californie, sans application de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Ce choix de droit ne vous prive pas des protections auxquelles il ne peut être renoncé en vertu du droit qui vous est applicable.

15.2 Résolution amiable

Avant d’engager une procédure concernant les présentes Conditions, vous et DeepEcho tenterez d’abord de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable. Vous pouvez notifier un litige à DeepEcho à l’adresse matt@melville-law.legal, en précisant votre compte, les faits pertinents et la mesure ou réparation demandée.

Si le litige n’est pas résolu dans les trente jours suivant la réception de la notification, chaque partie peut engager une procédure. Cette démarche n’empêche aucune des parties de demander des mesures provisoires urgentes ou d’engager une procédure nécessaire au respect d’un délai impératif de saisine.

15.3 Compétence juridictionnelle

Sauf disposition contraire du droit impératif applicable, vous et DeepEcho vous soumettez à la compétence exclusive des juridictions de l’État de Californie et des juridictions fédérales situées dans le comté de San Francisco, en Californie, pour les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

La présente section ne modifie pas les dispositions de règlement des litiges prévues dans un accord distinct conclu avec une Organisation, un avenant relatif au traitement des données ou un accord de partenaire commercial (« Business Associate Agreement »).

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DeepEcho concernant votre accès individuel aux Services et votre utilisation de ceux-ci, et remplacent les communications antérieures portant sur cet objet. Elles restent soumises aux accords distincts et aux règles de priorité identifiés à la section 1.3.

16.2 Modification des présentes Conditions

DeepEcho peut réviser les présentes Conditions périodiquement. Les Conditions révisées seront publiées à l’adresse [URL des Conditions], avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

DeepEcho fournira un préavis raisonnable des modifications importantes par l’intermédiaire des Services, par e-mail ou par l’intermédiaire de votre Organisation, sauf si une modification doit entrer en vigueur plus rapidement pour répondre à une exigence urgente d’ordre juridique, de sécurité ou de sûreté. Lorsque la loi applicable l’exige, DeepEcho recueillera votre accord avant de vous appliquer une modification.

Sous réserve de la loi applicable, la poursuite de votre utilisation après la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

16.3 Notifications et communications électroniques

DeepEcho peut vous adresser des notifications concernant les présentes Conditions par l’intermédiaire des Services ou à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les notifications concernant l’ensemble d’un déploiement peuvent également être transmises par l’intermédiaire de l’administrateur désigné de votre Organisation. Vous devez tenir vos coordonnées à jour.

Vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique dans la mesure permise par la loi applicable. Les notifications formelles destinées à DeepEcho doivent être envoyées à matt@melville-law.legal.

16.4 Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni transférer votre compte ou vos droits d’accès sans le consentement écrit préalable de DeepEcho. DeepEcho peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une cession de l’activité ou des actifs concernés, sous réserve de la loi applicable. Toute tentative de cession contraire à la présente section est nulle.

16.5 Contrôle des exportations et sanctions

Vous devez respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez. Vous ne devez pas exporter, réexporter, transférer ou mettre les Services ou les technologies associées à la disposition d’une personne, d’une destination ou d’un usage final faisant l’objet d’une interdiction sans disposer de toute autorisation requise.

DeepEcho peut restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter ces lois.

16.6 Distribution par les boutiques d’applications

Si vous obtenez l’application par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, les présentes Conditions sont conclues entre vous et DeepEcho, et non avec Apple. Votre licence est limitée à l’utilisation sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation applicables de l’App Store, y compris tout déploiement organisationnel autorisé.

DeepEcho est responsable de l’application et de toute maintenance ou assistance requise par les présentes Conditions ou par la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser tout prix d’achat versé à Apple pour l’application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.

Dans les rapports entre DeepEcho et Apple, DeepEcho est responsable du traitement des réclamations concernant l’application ou votre possession ou utilisation de celle-ci, notamment les réclamations applicables relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité légale, à la protection des consommateurs, à la vie privée et à la propriété intellectuelle, sous réserve des présentes Conditions et de la loi applicable.

Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l’application. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger le respect à votre encontre. Les exigences des autres boutiques d’applications s’appliquent dans la mesure imposée par le canal de distribution par lequel vous obtenez l’application.

16.7 Tiers bénéficiaires

Sauf disposition de la section 16.6, les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires, à l’exception des personnes expressément protégées par les sections 11, 12 et 13 pour ce qui concerne ces dispositions.

16.8 Événements échappant à un contrôle raisonnable

DeepEcho n’est pas responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les conflits du travail ou les défaillances généralisées des infrastructures de télécommunication ou d’alimentation électrique, sous réserve des obligations qui ne peuvent être exclues par la loi applicable.

16.9 Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition, ou de tarder à le faire, ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer ultérieurement. Une renonciation ne vaut que pour les circonstances précises pour lesquelles elle est accordée.

16.10 Relations entre les parties

Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’emploi, de partenariat, de coentreprise ou de représentation entre vous et DeepEcho. Vous n’avez aucune autorité pour prendre des engagements au nom de DeepEcho.

16.11 Coordonnées

Les Services sont exploités par :

DeepEcho, Inc.
555 East Loockerman Street
Dover, DE, États-Unis

Questions juridiques : matt@melville-law.legal

Assistance et signalement de sécurité : support@deepecho.io