Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

DeepEcho Politique de confidentialité relative aux formations

DeepEcho, Inc. (« DeepEcho », « nous », « notre » ou « nos ») fournit DeepEcho Training pour l’apprentissage et la pratique de l’échographie obstétricale. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de l’application DeepEcho Training mise à disposition en association avec le matériel Butterfly, de ses interfaces web et mobiles associées, ainsi que des services d’assistance et communications connexes qui renvoient à cette politique (collectivement, « DeepEcho Training »).

DeepEcho Training est destiné à un usage pédagogique. Dans le cadre de la présente politique, il n’est pas proposé à des fins de diagnostic, de traitement ou de prise de décision clinique. Cette politique ne couvre pas les éditions cliniques distinctes ni les autres produits DeepEcho, sauf s’ils y renvoient expressément.

Dans cette politique, « vous » désigne une personne utilisant DeepEcho Training. Votre « Organisation » est l’établissement ou tout autre organisme qui autorise votre accès. Les « personnes examinées » sont les personnes faisant l’objet d’une échographie pendant une formation ou dont les données personnelles sont saisies ou importées dans le cadre d’une activité pédagogique autorisée, notamment les volontaires et les personnes représentées dans des cas pédagogiques.

Cette politique fournit des informations sur nos pratiques. Elle ne permet pas, à elle seule, de recueillir le consentement à la réalisation d’une échographie, au traitement de données de santé ou à l’utilisation d’informations pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

1. Responsabilité à l’égard de vos données

Informations que nous traitons pour nos propres finalités

DeepEcho agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Cela comprend les informations que nous utilisons pour gérer nos relations professionnelles, répondre aux demandes, administrer des enquêtes facultatives, protéger nos systèmes et respecter nos propres obligations légales.

Le fait que certaines informations relatives aux comptes, à l’assistance ou à la sécurité relèvent de cette catégorie dépend de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les informations concernant un utilisateur ne sont pas automatiquement traitées par DeepEcho en qualité de responsable du traitement au seul motif qu’elles se rapportent à son compte.

Informations que nous traitons pour le compte d’une Organisation

Votre Organisation détermine généralement les personnes autorisées à utiliser DeepEcho Training, les activités pédagogiques autorisées et les informations relatives aux personnes examinées qui peuvent être enregistrées et utilisées.

Lorsque nous traitons des informations pour le compte d’une Organisation, nous agissons en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services, ou de sous-traitant ultérieur lorsque l’accès est organisé par Butterfly ou un autre fournisseur. Nous traitons ces informations conformément aux dispositions contractuelles applicables et aux instructions documentées. Ces informations peuvent comprendre celles relatives aux personnes examinées, les comptes utilisateurs administrés pour l’Organisation, les dossiers de formation ainsi que les journaux d’activité et d’audit associés.

L’Organisation responsable doit établir la base légale de ses traitements, fournir les informations requises et recueillir le consentement lorsque celui-ci est exigé. L’acceptation des conditions de l’application par un utilisateur ne remplace pas ces exigences.

Si votre Organisation crée votre compte, nous recevons de sa part les informations relatives à ce compte. Nous pouvons également recevoir des informations de Butterfly afin d’activer l’accès, de vérifier les droits de votre Organisation et d’administrer le déploiement.

Butterfly

Butterfly organise les abonnements et facture les Organisations pour cette offre. Les traitements effectués par Butterfly pour ses propres besoins de facturation, de gestion des comptes, de matériel et pour les autres finalités qu’elle détermine de manière indépendante sont décrits dans ses notices de confidentialité applicables. La présente politique décrit les traitements effectués par DeepEcho et ne remplace pas ces notices.

Si vous êtes une personne examinée, veuillez contacter l’Organisation responsable de l’activité de formation pour toute question ou demande concernant vos informations. Si vous nous contactez, nous traiterons ou transmettrons votre demande en fonction de notre rôle et des obligations applicables.

2. Vos données

Informations de compte et informations professionnelles

Nous recevons et utilisons, lorsqu’ils sont fournis, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, profession ou spécialité, Organisation, établissement, identifiants professionnels et préférences de compte. Nous utilisons ces informations pour activer l’accès, attribuer des autorisations, communiquer avec vous et vous accompagner dans l’utilisation de DeepEcho Training.

Nous traitons également les informations relatives à la licence, à l’abonnement et au statut d’enregistrement des appareils. Les paiements de votre Organisation sont gérés par Butterfly. Nous ne collectons pas de coordonnées de carte bancaire dans le cadre de cette offre.

Informations de connexion et de sécurité

Nous traitons les informations nécessaires à votre authentification et à la protection des accès, notamment les empreintes de hachage des mots de passe, les paramètres d’authentification, les journaux de connexion et de session ainsi que les événements de sécurité. Les codes PIN de l’application sont stockés sous forme hachée sur l’appareil. Nous ne recevons pas les images d’empreintes digitales ni les modèles biométriques Face ID de votre appareil.

Lorsque ces fonctions sont activées, nous utilisons l’e-mail ou WhatsApp pour envoyer des messages d’activation, d’authentification ou de réinitialisation du mot de passe. Si vous utilisez la connexion Google ou le service d’authentification unique de votre Organisation, nous recevons les identifiants de compte et les informations de profil nécessaires à votre authentification.

Informations relatives aux appareils et à l’activité

Nous collectons les identifiants de l’appareil et de l’installation, le modèle de l’appareil, le système d’exploitation et sa version, la version de l’application, l’adresse IP, le statut d’enregistrement et de licence ainsi que les informations de connexion ou de dernière activité.

Nous enregistrons des activités telles que les connexions, les accès aux dossiers, les modifications, les exportations et les opérations administratives, ainsi que l’utilisateur concerné et l’horodatage correspondant. Ces enregistrements servent à la gestion des accès, à la traçabilité des responsabilités, à la résolution des problèmes et aux enquêtes sur les utilisations abusives.

Les applications peuvent demander des autorisations d’accès à l’appareil photo, au réseau local, à la localisation ou à d’autres fonctions de l’appareil nécessaires aux fonctionnalités prises en charge, par exemple pour scanner des codes d’enregistrement ou se connecter à une sonde. Le système d’exploitation peut exiger une autorisation de localisation pour identifier le réseau Wi-Fi de la sonde. Nous ne collectons pas de coordonnées géographiques précises au moyen de cette autorisation.

Contenus de formation, assistance et enquêtes

Nous traitons les informations que vous saisissez ou créez, notamment les annotations, les mesures, les corrections apportées aux résultats de l’IA, les rapports de formation et les autres contenus associés aux activités pédagogiques.

Les rapports d’erreur et les journaux de diagnostic peuvent comprendre des détails techniques, des activités récentes dans l’application ainsi que vos nom, adresse e-mail, fonction ou identifiant de compte. Nous les utilisons pour analyser les problèmes et assurer la maintenance de l’application.

Lorsque vous contactez l’assistance ou signalez un problème, nous recevons votre description et les informations que vous transmettez. Celles-ci peuvent inclure l’écran ou l’examen concerné, ainsi que votre appréciation d’une éventuelle atteinte à la sécurité d’une personne. Veuillez utiliser les canaux de signalement approuvés et ne fournir que les informations nécessaires à la résolution du problème.

Si vous participez à une enquête, nous recevons vos réponses et commentaires.

Cookies et technologies similaires

Les interfaces de formation utilisent des cookies et un stockage local nécessaires à l’authentification, à la sécurité et aux préférences. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, d’identifiants publicitaires ni de suivi entre applications dans DeepEcho Training. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

3. Données des personnes examinées

Selon l’activité pédagogique et les fonctionnalités activées, votre Organisation et ses utilisateurs peuvent saisir, enregistrer ou importer les informations suivantes :

  • Informations d’identité et de contact : noms, numéros d’identité nationale ou autres numéros d’identification, dates de naissance ou âges, coordonnées, identifiants de dossier, informations d’assurance et contacts d’urgence.
  • Informations personnelles et familiales : niveau d’études, profession, situation familiale, informations sur le conjoint ou partenaire et antécédents familiaux pertinents.
  • Informations de santé et de grossesse : antécédents médicaux, dates et antécédents de grossesse, accouchements antérieurs, facteurs de risque, médicaments, habitudes de vie, groupe sanguin, taille, poids et autres informations figurant dans un dossier de formation autorisé.
  • Informations d’imagerie : images échographiques, enregistrements vidéo, fichiers DICOM et métadonnées associées.
  • Résultats et rapports de formation : annotations, vues et mesures proposées par l’IA, estimations, constatations, corrections et rapports produits pendant la formation.
  • Informations de planification et de communication : coordonnées, rendez-vous de formation, rappels et liens d’accès aux dossiers lorsque ces fonctions sont activées.

Les dossiers peuvent également comprendre des informations sur les conjoints, les contacts d’urgence ou les nouveau-nés. Les images et enregistrements peuvent contenir des informations permettant une identification, dans leurs métadonnées ou dans l’image elle-même.

Les données de santé restent des données personnelles sensibles lorsqu’elles sont utilisées à des fins pédagogiques. Le fait de qualifier un dossier de cas pédagogique ou d’en retirer un nom ne le rend pas nécessairement anonyme.

Nous traitons les informations identifiables relatives aux personnes examinées pour le compte de l’Organisation responsable, dans le cadre de ses activités pédagogiques autorisées, sous réserve des accords et des lois applicables. Seules les informations nécessaires et légalement disponibles pour l’activité doivent être saisies. Les supports pédagogiques synthétiques ou véritablement anonymes, ne permettant pas raisonnablement d’identifier une personne, ne constituent pas des données personnelles.

4. Bases légales

Lorsque le droit européen de la protection des données s’applique et que DeepEcho agit en qualité de responsable du traitement, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes, selon le traitement concerné :

FinalitéBase légale
Administrer les accès, communiquer avec les utilisateurs et accompagner le déploiement d’une OrganisationNos intérêts légitimes à fournir et administrer DeepEcho Training pour les utilisateurs autorisés. Lorsque le traitement est objectivement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu directement avec vous, l’exécution de ce contrat.
Protéger les comptes, gérer les appareils, enquêter sur les utilisations abusives et sécuriser nos systèmesNos intérêts légitimes à protéger les utilisateurs, les personnes examinées, les Organisations et nos services, ainsi que les obligations légales applicables.
Répondre aux demandes d’assistance, analyser les erreurs et maintenir ou améliorer les fonctionnalitésNos intérêts légitimes à fournir une assistance et à exploiter un service fiable, sous réserve des restrictions applicables aux informations traitées pour le compte d’une Organisation.
Administrer des enquêtes facultatives pour lesquelles nous sollicitons un consentementVotre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Respecter les exigences légales applicables en matière de conservation des documents, de déclaration et autres obligationsLe respect d’une obligation légale qui nous est applicable. Lorsque le droit européen exige que cette obligation découle du droit de l’Union européenne ou d’un État membre, nous n’utilisons cette base que si cette condition est remplie.
Constater, exercer ou défendre des droits en justiceNos intérêts légitimes à protéger et faire valoir des droits.

Lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, nous examinons les conséquences pour les personnes et n’utilisons pas cette base lorsque leurs intérêts ou leurs droits fondamentaux prévalent sur ces intérêts.

Pour les informations que nous traitons en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur, le responsable du traitement détermine la base légale. Pour les données de santé identifiables, cela comprend à la fois une base légale générale et une condition applicable autorisant le traitement de catégories particulières de données au regard du droit européen. Une activité pédagogique ne relève pas automatiquement des conditions légales applicables aux soins médicaux.

Si DeepEcho traite des données de santé pour une finalité dont elle est responsable du traitement, elle doit également disposer d’une condition applicable au traitement de catégories particulières de données, telle qu’un consentement explicite ou une exception légale pertinente. Ni l’abonnement d’une Organisation ni l’acceptation des conditions de l’application par un utilisateur ne constituent, à eux seuls, cette condition.

Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli selon un processus approprié. Les informations sur son retrait et l’exercice des autres droits figurent à la section 9.

5. Intelligence artificielle

DeepEcho Training utilise l’IA pour accompagner l’apprentissage de l’échographie, notamment pour reconnaître les vues et les structures anatomiques et proposer des mesures. Ses résultats sont destinés à être examinés dans le cadre de la formation. Ils ne sont pas fournis à des fins de diagnostic, de traitement ou de prise de décision clinique.

Analyse sur l’appareil et synchronisation

Dans les applications mobiles de formation, l’analyse des images échographiques s’effectue sur l’appareil. Il n’est pas nécessaire de transmettre les images à un fournisseur externe d’IA pour cette analyse.

Les dossiers, images, résultats et annotations peuvent néanmoins être stockés sur notre infrastructure d’hébergement et synchronisés entre les appareils autorisés et les interfaces web associées. Une analyse sur l’appareil ne signifie pas que les informations restent exclusivement sur celui-ci.

Entraînement et amélioration des modèles

Nous n’utilisons pas les informations identifiables relatives aux personnes examinées, leurs images ou leurs dossiers de formation pour entraîner ou améliorer nos modèles d’IA. Nous n’autorisons pas les prestataires qui traitent ces informations pour notre compte à les utiliser pour entraîner leurs modèles mis à disposition du public.

Nous utilisons les informations techniques de performance, les rapports d’erreur et les retours volontaires pour résoudre les problèmes et améliorer DeepEcho Training, sous réserve des finalités et bases légales décrites dans cette politique. Les annotations et corrections propres à une personne examinée restent soumises aux restrictions applicables aux informations la concernant.

Examen humain

Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être examinés par l’utilisateur ou le formateur. DeepEcho n’utilise pas DeepEcho Training pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire sur une personne.

6. Partage des informations

Nous communiquons des données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous. Les communications d’informations traitées pour le compte d’une Organisation restent soumises aux instructions, accords et lois applicables.

Votre Organisation et les destinataires autorisés

Les administrateurs de votre Organisation gèrent les comptes, les autorisations et les appareils enregistrés. Les utilisateurs et formateurs autorisés peuvent accéder aux dossiers et aux informations d’activité dans la limite des autorisations qui leur sont attribuées.

Lorsqu’un utilisateur autorisé partage un dossier de formation ou envoie un rappel ou un lien d’accès à un dossier, nous traitons et transmettons les informations au destinataire désigné, sur instruction de l’Organisation.

Personnel et prestataires de DeepEcho

L’accès du personnel de DeepEcho est limité aux personnes ayant besoin des informations pour des missions autorisées d’assistance, de maintenance, de sécurité, d’administration ou d’autres responsabilités permises. Le personnel disposant d’un accès est soumis à des obligations de confidentialité.

Selon le déploiement et les fonctionnalités activées, nos prestataires comprennent :

PrestatairesFinalités et informations concernées
Google Cloud, Microsoft Azure et Oracle CloudHébergement, stockage et infrastructure prenant en charge les comptes, les dossiers de formation, les images et les informations associées.

Les prestataires chargés de traiter des données personnelles pour notre compte sont soumis à des obligations écrites concernant les traitements autorisés, la confidentialité et la sécurité. Les prestataires qui déterminent de manière indépendante les finalités de certains traitements sont responsables de ces traitements conformément à leurs propres notices et obligations légales applicables.

Butterfly

Nous échangeons avec Butterfly les informations relatives aux comptes, aux Organisations, aux droits d’accès, aux licences et aux appareils nécessaires à l’activation et à l’administration de l’offre intégrée. Des informations d’assistance pertinentes peuvent également être échangées pour analyser des problèmes d’intégration ou de matériel.

Ces dispositions n’autorisent pas DeepEcho à transmettre à Butterfly des informations de santé protégées. Les utilisateurs ne doivent pas inclure de telles informations dans les rapports envoyés à Butterfly. Les comptes, services liés au matériel et logiciels exploités de manière indépendante par Butterfly peuvent traiter des informations conformément aux notices de confidentialité applicables de Butterfly.

Conseillers professionnels et communications légales

Nous pouvons communiquer des informations à des conseillers, auditeurs, assureurs et autres prestataires professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire à leurs services et sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées.

Nous pouvons communiquer des informations lorsque la loi applicable ou une procédure légale valable l’exige, ou lorsque cela est autrement légalement nécessaire pour traiter une fraude, une menace de sécurité ou un risque pour des personnes. Pour les informations traitées pour le compte d’une Organisation, nous transmettons les demandes à l’Organisation responsable ou à la partie contractante lorsque la loi le permet et respectons les exigences contractuelles et légales applicables.

Opérations sur l’entreprise

Des données personnelles peuvent être communiquées dans le cadre d’un financement, d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une procédure d’insolvabilité ou d’une cession de l’activité ou des actifs concernés, envisagés ou réalisés. Ces communications sont limitées à ce qui est approprié pour l’opération et soumises aux exigences applicables de confidentialité et de protection des données.

Une telle opération ne supprime pas les restrictions applicables aux informations traitées pour le compte d’une Organisation. Tout successeur reste soumis aux obligations applicables.

Transferts internationaux

L’hébergement, l’assistance, la maintenance et les activités des prestataires peuvent entraîner des traitements dans l’Union européenne, aux États-Unis, au Maroc et dans d’autres pays où les prestataires autorisés exercent leurs activités. Les modalités d’hébergement varient selon le déploiement. Un accès depuis un autre pays peut constituer un transfert international, même si les informations restent stockées dans leur région d’hébergement initiale.

Lorsque le droit européen de la protection des données restreint un transfert, nous utilisons une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées d’évaluations et de mesures complémentaires lorsqu’elles sont requises. Les instructions d’une Organisation ou l’acceptation des conditions de l’application par un utilisateur ne remplacent pas, à elles seules, un mécanisme de transfert requis.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12 pour obtenir des informations sur les garanties de transfert pertinentes ou une copie de celles-ci, sous réserve d’une occultation appropriée des informations confidentielles.

7. Conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, aux exigences contractuelles applicables et aux obligations légales. Les durées de conservation dépendent de la catégorie d’informations, du déploiement et de notre rôle.

InformationsModalités de conservation
Informations relatives aux personnes examinées et dossiers de formation contrôlés par l’OrganisationConservation conformément aux instructions documentées de l’Organisation responsable et à l’accord applicable. À la fin des services concernés, les informations sont restituées ou supprimées conformément à cet accord et à la loi.
Informations de compte et de droits d’accèsConservation pendant la durée nécessaire à l’administration des accès et de la relation, puis pendant toute période justifiée pour la clôture du compte, la sécurité, les litiges ou la conservation légale de documents.
Journaux d’activité et d’auditConservation pendant la période justifiée par la sécurité, la traçabilité des responsabilités, les instructions applicables et les exigences légales. Les journaux d’audit ne sont pas conservés indéfiniment au seul motif qu’ils assurent une traçabilité.
Rapports d’assistance, réclamations et retoursConservation pendant la durée nécessaire au traitement du sujet et pendant toute durée applicable liée à la sécurité, à la qualité, à la loi ou aux réclamations.
Réponses aux enquêtesConservation pour la finalité annoncée de l’enquête et pendant toute période nécessaire à la gestion du retrait du consentement ou des demandes associées.
Journaux techniquesConservation à des fins de résolution des problèmes et de sécurité conformément au calendrier de conservation applicable. Les journaux techniques stockés localement par l’application mobile de formation sont normalement supprimés après sept jours.

Pour déterminer les durées de conservation des informations dont nous sommes responsables, nous prenons en compte leur sensibilité, la finalité du traitement, la possibilité d’atteindre cette finalité avec moins d’informations ainsi que les durées légales ou délais de prescription applicables.

Suppression et sauvegardes

Le retrait d’un dossier de l’affichage habituel de l’application peut d’abord le marquer comme supprimé sans effacer immédiatement toutes ses copies. L’effacement ultérieur est effectué conformément au processus de suppression, au calendrier de conservation et aux exigences légales applicables.

Les copies de sauvegarde sont supprimées selon le processus applicable de rotation des sauvegardes. Les informations en attente de suppression dans les sauvegardes sont protégées contre une utilisation courante et restent soumises aux garanties applicables.

Lorsque des informations doivent être conservées au titre d’une obligation légale ou d’une mesure valable de conservation à des fins judiciaires, nous limitons leur utilisation à la finalité concernée et les protégeons jusqu’à l’expiration de la durée de conservation.

Informations sur les appareils

Les dossiers hors ligne peuvent rester sur un appareil enregistré jusqu’à leur retrait au moyen du processus applicable de synchronisation, de désenregistrement ou de suppression. La déconnexion ou la suppression d’un compte utilisateur n’efface pas nécessairement tous les dossiers stockés localement.

Les Organisations doivent suivre les procédures approuvées pour la réattribution et la mise au rebut des appareils. Nous contribuons au respect des obligations de restitution et de suppression concernant les informations sous notre contrôle, conformément aux accords et à la loi applicables.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès, la divulgation, la modification, la perte et la destruction non autorisés. Nous évaluons ces mesures en tenant compte de la sensibilité des informations et des risques concernés.

Nos garanties comprennent :

  • Le chiffrement des communications entre les applications prises en charge et nos serveurs.
  • Le chiffrement et les protections d’accès des informations stockées, y compris celles présentes sur les appareils enregistrés.
  • La séparation des environnements des Organisations et des restrictions d’accès fondées sur les rôles et les autorisations par établissement.
  • Des contrôles d’authentification, des protections de session et les fonctions disponibles d’authentification multifacteur.
  • L’enregistrement des appareils et la possibilité de révoquer l’accès des appareils perdus ou compromis.
  • La journalisation des activités, la surveillance et l’analyse des utilisations abusives présumées.
  • Des contrôles visant à limiter les données personnelles dans les rapports de diagnostic.
  • Des tests de sécurité et la gestion des vulnérabilités.
  • Des obligations de confidentialité et des contrôles d’accès pour le personnel et les prestataires.

Les mesures et options configurables par l’utilisateur peuvent varier selon la plateforme et le déploiement. Aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir qu’aucun incident de sécurité ne surviendra.

Votre Organisation gère ses utilisateurs, ses autorisations, ses appareils et ses réseaux. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, verrouiller les appareils partagés lorsqu’ils sont sans surveillance, installer les mises à jour requises et signaler rapidement tout accès non autorisé présumé ou toute perte d’appareil. Ces responsabilités ne remplacent pas les propres obligations de sécurité de DeepEcho.

Si un incident affecte des informations que nous traitons pour le compte d’une autre partie, nous en informons la partie contractante responsable sans retard injustifié et fournissons l’assistance requise par l’accord et la loi applicables. Nous informons les autorités et les personnes concernées lorsque la loi applicable l’exige.

9. Vos droits et vos choix

Vos droits dépendent du droit applicable à vos informations et du rôle de DeepEcho dans leur traitement. Ils peuvent comprendre le droit de :

  • Obtenir confirmation du traitement de vos données personnelles, recevoir des informations sur ce traitement et accéder à une copie.
  • Faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Demander la suppression de données personnelles, sous réserve des exceptions applicables.
  • Faire limiter certains traitements.
  • Vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes.
  • Recevoir les informations que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, les faire transmettre à un autre responsable du traitement, si les conditions applicables à la portabilité sont réunies.
  • Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
  • Bénéficier des protections applicables concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines informations peuvent devoir être conservées ou traitées pour respecter des obligations légales, protéger les droits d’autres personnes ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Présenter une demande

Pour exercer vos droits concernant les informations dont DeepEcho est responsable du traitement, contactez-nous aux coordonnées de la section 12. Veuillez préciser les informations ou le traitement concernés et l’action demandée. Nous pouvons solliciter les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et votre qualité pour agir.

Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable. Au titre du RGPD, ce délai est normalement d’un mois à compter de la réception. Nous pouvons le prolonger de deux mois supplémentaires au maximum lorsque cela est autorisé en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois. Selon les lois applicables des États américains sur la protection de la vie privée, le délai est généralement de quarante-cinq jours, sous réserve des prolongations et obligations d’information autorisées.

Les demandes sont normalement gratuites. Nous ne facturerons de frais ou ne refuserons d’agir que si la loi applicable le permet, et nous en expliquerons les motifs. Si nous refusons une demande, nous indiquerons les moyens disponibles pour contester notre décision.

Informations contrôlées par votre Organisation

Votre Organisation administre votre compte et peut contrôler les dossiers de formation et journaux d’activité associés. La clôture d’un compte n’impose pas nécessairement la suppression des dossiers que votre Organisation doit légalement conserver.

Si votre demande concerne des informations que nous traitons pour le compte d’une Organisation, veuillez contacter celle-ci. Les personnes examinées doivent contacter l’Organisation responsable de l’activité de formation concernée. Si nous recevons directement une telle demande, nous la transmettrons à la partie responsable et fournirons notre assistance conformément à nos obligations légales et contractuelles.

Le retrait du consentement à une activité pédagogique ou à l’utilisation de supports pédagogiques identifiables doit également être adressé à l’Organisation responsable du recueil de ce consentement.

Droits européens en matière de protection des données

Si le droit européen de la protection des données s’applique, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons ce traitement sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données, notamment celle de l’État membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, travaillez ou estimez qu’une violation a eu lieu. Vous pouvez également exercer un recours juridictionnel. Vous n’avez pas à contacter DeepEcho avant d’exercer ces droits.

Droits prévus par les lois des États américains sur la protection de la vie privée

Lorsque les lois applicables des États américains sur la protection de la vie privée couvrent le traitement, vous pouvez disposer de droits d’information, d’accès, de rectification, de suppression et d’obtention d’une copie portable de vos données personnelles, ainsi que du droit de refuser certains traitements, notamment la vente, la publicité ciblée ou certaines formes de profilage.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée dans DeepEcho Training. Nous n’utilisons pas DeepEcho Training pour effectuer un profilage produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire. Lorsque la loi applicable prévoit un droit de limiter l’utilisation ou la communication des données personnelles sensibles, vous pouvez nous contacter pour l’exercer.

Vous pouvez agir par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé lorsque la loi le permet. Nous pouvons demander une preuve de son mandat et vérifier votre identité dans les limites autorisées par la loi.

Si votre demande est refusée et que la loi applicable prévoit un droit de recours interne, vous pouvez l’exercer en répondant à notre décision ou en nous contactant aux coordonnées de la section 12. Nous répondrons dans le délai légal applicable et indiquerons tout droit disponible de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous ne pratiquerons aucune discrimination ni représailles illicites en raison de l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée.

Communications et paramètres de l’appareil

Vous pouvez retirer votre consentement à une enquête facultative en nous contactant. Vous pouvez refuser les communications promotionnelles non essentielles à l’aide du mécanisme de désabonnement proposé. Les communications nécessaires relatives au compte, à la sécurité et au service peuvent continuer.

Les autorisations de l’appareil peuvent être gérées dans ses paramètres. La désactivation d’une autorisation peut empêcher certaines fonctions, notamment la connexion à une sonde ou le scan d’un code d’enregistrement. La restriction des autorisations ne supprime pas, à elle seule, les informations déjà traitées.

10. Mineurs

DeepEcho Training est destiné aux utilisateurs adultes autorisés âgés de dix-huit ans ou plus. Il ne s’adresse pas aux enfants et nous ne leur fournissons pas sciemment de comptes utilisateurs.

Les informations relatives à une personne examinée peuvent concerner une mineure enceinte, un nouveau-né ou un autre mineur représenté dans un cas pédagogique autorisé. Cette situation est distincte de celle d’un mineur titulaire d’un compte utilisateur. Nous traitons ces informations uniquement dans le cadre des modalités et instructions pédagogiques licites applicables, comprenant toute autorisation parentale, tout consentement individuel ou toute autre garantie requise.

Si vous pensez qu’une personne de moins de dix-huit ans a obtenu un compte utilisateur, contactez-nous aux coordonnées de la section 12. Nous procéderons aux vérifications et prendrons les mesures appropriées pour restreindre ou fermer l’accès non autorisé et traiter les informations associées conformément à la loi applicable. La fermeture d’un compte non autorisé n’impose pas automatiquement la suppression des dossiers de l’Organisation conservés légalement par ailleurs.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de DeepEcho Training, de nos pratiques de traitement ou de la loi applicable. Nous publierons la politique révisée à l’adresse https://deepecho.io/provacy-policy et mettrons à jour les dates d’entrée en vigueur et de dernière modification.

En cas de modification substantielle, nous fournirons une information appropriée par l’application, par e-mail ou par l’intermédiaire de votre Organisation avant son entrée en vigueur, sauf si la loi applicable autorise ou impose une autre démarche.

Une mise à jour de cette politique n’autorise pas, à elle seule, une nouvelle utilisation des informations lorsqu’un consentement supplémentaire, une autorisation contractuelle ou une autre exigence légale doit préalablement être satisfait. Lorsque le consentement est requis, nous le recueillerons selon un processus approprié et ne considérerons pas la poursuite de l’utilisation comme un consentement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, contactez :

DeepEcho, Inc.
555 East Loockerman Street
Dover, DE, États-Unis

Adresse e-mail dédiée à la confidentialité : privacy@deepecho.io

Délégué à la protection des données, le cas échéant :
dpo@deepecho.io

Si votre demande concerne les informations d’une personne examinée ou des dossiers contrôlés par votre Organisation, veuillez identifier l’Organisation responsable afin que nous puissions orienter votre demande correctement. N’envoyez pas d’images échographiques, d’antécédents médicaux, de documents d’identité ou d’autres informations sensibles par e-mail ordinaire, sauf si nous avons convenu d’un moyen sécurisé approprié.

© DeepEcho | Politique de confidentialité de DeepEcho Training